Conditions générales

1. Le service

Court Libre cherche des créneaux libres sur tennis.paris.fr et peut t'envoyer un email quand un court se libère. Court Libre ne réserve rien pour toi et n'est pas affilié à la Ville de Paris. La réservation et le paiement des courts se font sur tennis.paris.fr, à leurs conditions et au tarif de la Ville.

2. Les formules

• Gratuit : 1 recherche par jour sans compte, 10 avec un compte gratuit.
• Premium, 4,99 € par mois (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) : des recherches sans limite pour un usage personnel normal (jusqu'à 100 par jour), et jusqu'à 3 alertes. Les alertes regardent tennis.paris.fr toutes les 15 minutes, de 6h à minuit.

3. Abonnement et paiement

Premium se paie par carte, avec Stripe. Le paiement est prélevé le jour de l'abonnement, puis chaque mois à la même date. Il n'y a pas d'engagement. Si le prix change, tu es prévenu par email au moins 30 jours avant, et tu peux résilier avant qu'il s'applique.

4. Résiliation

Tu peux résilier à tout moment dans l'onglet Compte, avec « Résilier mon abonnement », ou par email. Premium reste actif jusqu'à la fin du mois déjà payé, puis s'arrête. Aucun remboursement n'est fait pour le mois commencé.

Si tu supprimes ton compte, ton abonnement s'arrête le jour même, sans remboursement du mois commencé.

Si un paiement échoue, Premium s'arrête et tes alertes se mettent en pause. Leurs réglages sont gardés, et tout repart quand tu te réabonnes.

5. Droit de rétractation

En t'abonnant, tu demandes que Premium commence tout de suite. La loi te laisse 14 jours après ton premier abonnement pour te rétracter, en écrivant à info@pariscourtlibre.fr. Les jours déjà utilisés restent dus : seuls les jours restants du premier mois sont remboursés. Tu peux utiliser ce modèle :

Je me rétracte de mon abonnement Premium à Court Libre, souscrit le [date], avec l'email [adresse]. [Nom], [date].

6. Ce que Court Libre ne peut pas garantir

Court Libre fait de son mieux pour que le service marche, sans pouvoir garantir un résultat :

• Les créneaux viennent de tennis.paris.fr au moment de la recherche. Un créneau affiché peut être pris par quelqu'un d'autre avant que tu réserves.
• Rien ne garantit qu'un court se libère sur tes créneaux, ni que tu obtiennes une réservation.
• Le service peut être interrompu, par exemple pendant une maintenance, une panne de tennis.paris.fr ou un changement de leur site.
• Un email peut arriver en retard ou dans tes indésirables.

Court Libre n'est pas responsable des dommages dus à tennis.paris.fr, à une réservation manquée, à une mauvaise utilisation du service ou à un cas de force majeure. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi te donne en tant que consommateur.

7. Bon usage

Court Libre est pour un usage personnel. Sont interdits : les requêtes automatiques, la revente des résultats, le contournement des limites et la création de plusieurs comptes pour les dépasser. En cas d'abus, ton compte peut être suspendu. Tu es prévenu par email.

8. Changements

Ces conditions peuvent évoluer. Si tu es abonné, tu reçois la nouvelle version par email au moins 30 jours avant qu'elle s'applique, et tu peux résilier avant.

9. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de problème, écris d'abord à info@pariscourtlibre.fr : on cherche une solution avec toi. Sans accord, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.