Éditeur

CLNK Engineering, entreprise individuelle (EI), éditeur et directeur de la publication. SIREN 937 920 593, RCS Paris. Contact : info@pariscourtlibre.fr.

Hébergement

Railway Corporation, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis (railway.com).

Propriété intellectuelle

Les textes, le design et le code de Court Libre appartiennent à CLNK Engineering. Toute copie ou réutilisation sans accord écrit est interdite.

Ce que Court Libre garde

• Sans compte : tes messages le temps de la conversation (30 minutes sans message, puis effacés) et ton adresse IP pendant 24 heures, pour limiter les abus.
• Avec un compte : ton email, tes alertes, ta date de dernière connexion, les créneaux déjà envoyés par email (effacés une fois la date passée), et ton adresse si tu l'enregistres pour chercher près de chez toi. Tu peux la supprimer à tout moment dans Compte.
• Premium : Stripe gère le paiement. Court Libre ne voit jamais ton numéro de carte ; il garde seulement ton identifiant client Stripe.

Pas de publicité, pas de revente de données, pas de traceur publicitaire.

Pourquoi

Pour faire marcher le service que tu demandes (recherches, alertes, abonnement), pour éviter les abus, et pour tenir la comptabilité quand la loi l'impose.

Qui d'autre les traite

Seulement les prestataires nécessaires au service : hébergement, envoi des emails, compréhension des demandes de recherche, paiement, comptage des visites, et la Géoplateforme de l'État (IGN) pour trouver ton adresse sur la carte. Quand des données sortent de l'Union européenne, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD.

Combien de temps

Tant que ton compte existe. « Supprimer mon compte », dans l'onglet Compte, efface ton compte et tes alertes tout de suite. Les factures sont gardées 10 ans, comme la loi l'exige. Les journaux techniques sont effacés au bout de quelques semaines.

Cookies

Deux cookies, nécessaires au fonctionnement : sid te garde connecté (30 jours) et vid compte tes recherches gratuites (1 an). Ton choix de thème clair ou sombre est gardé dans ton navigateur. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité, donc pas de bandeau. Les visites sont comptées par Plausible, hébergé dans l'Union européenne, sans cookie et sans garder ton adresse IP.

Tes droits

Tu peux demander à voir, corriger, exporter ou effacer tes données, ou t'opposer à leur utilisation, en écrivant à info@pariscourtlibre.fr. Réponse sous un mois. Tu peux aussi saisir la CNIL (cnil.fr).